L'Association des régions frontalières européennes (ARFE) en coopération avec la DG REGIO de la Commission européenne a ouvert le 3e appel à propositions dans le cadre de l'initiative b-solutions.
B-solutions vise à recueillir des informations sur les obstacles à la coopération dans une approche bottom-up, en s’appuyant sur les expériences et les solutions proposées par les acteurs de terrain. L’un des enjeux majeurs de b-solutions est la capitalisation de l’information collectée et la réplicabilité des solutions testées dans un territoire à d’autres régions frontalières de l’Union européenne.
Objet
Plus précisément, l’objectif du 3e appel est de traiter les cas où les interactions transfrontalières sont plus difficiles pour les raisons structurelles suivantes :
· manque de cohérence de la législation applicable des différents côtés de la frontière;
· incohérences et chevauchement des différentes procédures administratives;
· la législation européenne, nationale ou régionale applicable ne prend pas en compte la spécificité des interactions transfrontalières.
Les actions pilotes devront concerner les thématiques suivantes : emploi, santé, transport publics de passagers, multilinguisme, coopération institutionnelle, eGovernement et services d’information.
Plus d’informations sur chaque thématique et les cas pilote développés disponibles en anglais ici.
Soutien proposé
Dans le cadre du présent appel, les candidats retenus se verront attribuer le soutien d'experts juridiques ayant une connaissance des instances transfrontalière. Ils sont sélectionnés par l'ARFE en coopération avec la DG REGIO de la Commission européenne.
Informations pratiques
Les projets doivent être déposés avant le 11 octobre 2020 à travers les formulaires suivants : Appel à Projet
Informations complémentaires
La Commission européenne a adopté le 20 septembre 2017, une communication intitulée «Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’Union européenne».
Il s’agit d’une avancée importante dans la reconnaissance du potentiel des régions frontalières en Europe. Cette communication met en lumière un certain nombre d’obstacles et de freins à la coopération transfrontalière et propose une série de mesures pour y remédier.
L’initiative b-solution est une des avancées concrètes depuis la publication de la Communication. Il s’agit d’un appel à projet pour solutions innovantes lancé en 2018.
Plus d’informations : site “B-solutions”