Mise à jour de la convention sur l’échange de données géographiques
En coopération avec les partenaires du Groupe de travail Cadastre et cartopgraphie du Sommet de la Grande Région, le SIG-GR a mis à jour la convention sur l’échange réciproche et transfrontalier de données transfrontalières datant de 2017.
La révision ne comprend que la mise à jour des annexes 1, 2 et 3, de sorte qu’une nouvelle signature de la convention n’était pas nécessaire.
- Annexe 1 : liste des données géographiques par partenaire avec indication si le produit est disponible en OpenData, de la licence applicable et du lien internet vers le produit en question
- Annexe 2: administrations et organismes concernés par la convention
- Annexe 3: liste des personnes de contact pour les données indiquées
Des sous-rubriques spécifiques sur le site Internet du SIG-GR permettent d’accéder aux contenus des trois annexes. La convention et ses annexes peuvent également être téléchargées via le lien de téléchargement ci-dessous.