Dans toutes les composantes régionales de la Grande Région, les salariés ont la possibilité de s'absenter de leur travail afin de suivre une formation continue tout en continuant à percevoir leur salaire. Les modalités juridiques et la teneur de ces dispositions varient d'une région à l'autre. Bien entendu, les travailleurs frontaliers sont également en droit de solliciter un congé de formation auprès de l'organisme dont relève leur lieu de travail.
Afin d'assurer la transparence des informations concernant les modalités du congé de formation dans la Grande Région et de faciliter ainsi l'accès aux offres de formation continue en Grande Région, nous avons préparé à l'attention des citoyens intéressés un aperçu descriptif des modèles proposés. Les liens vous donnent accès à des informations complémentaires sur les conditions d'obtention et les modalités de demande d'un congé de formation.
Luxembourg
Au Luxembourg, chaque travailleur dispose d'un quota de 80 jours de congé individuel de formation à prendre tout au long de sa carrière professionnelle. Toute personne exerçant son activité professionnelle au Luxembourg peut bénéficier de ce dispositif, peu importe son lieu de résidence.
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Les salariés au Luxembourg ont également droit à un congé linguistique qui leur permet d'apprendre le luxembourgeois ou de perfectionner leurs connaissances en la matière. La durée totale du congé linguistique est limitée à 200 heures.
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Grand Est
Le projet de transition professionnelle (PTP), étroitement lié au compte personnel de formation – CPF, s'adresse aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI ou CDD ainsi que, sous certaines conditions, aux intérimaires et aux intermittents. Ce dispositif permet aux salariés souhaitant changer de métier ou d'activité, de s'absenter de leur poste de travail pour suivre une formation continue. Le projet de transition professionnelle est soumis à conditions et est accordé sur demande auprès de l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
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Rhénanie-Palatinat
Les salariés de Rhénanie-Palatinat peuvent bénéficier d'un congé de formation tout en étant rémunérés. Ce dispositif s'applique aux mesures de formation continue professionnelle ou sociopolitique. Ces mesures doivent être reconnues comme des formations continues au sens de la loi sur le congé de formation (Bildungsfreistellungsgesetz) du Land de Rhénanie-Palatinat.
Le droit au congé de formation s'élève à dix jours sur une période de deux années civiles. Ce droit n'est pas fixé à cinq jours par année civile mais peut être réparti librement dans le temps.
Les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés peuvent solliciter, auprès de l'organisme dont relève le congé de formation, une subvention pour financer la rémunération versée pendant le congé de formation.
www.bildungsfreistellung.rlp.de
Sarre
En Sarre, les salariés ont droit à 5 jours de congé par an pour suivre une formation professionnelle, politique ou bénévole, à condition d'être en poste dans l'entreprise depuis au moins 6 mois. Ce droit s'applique également aux formations d'une journée.
Le salarié peut demander auprès de son employeur de reporter son droit à congé de l'année en cours sur l'année suivante afin de pouvoir participer à une formation plus longue. Ce dispositif permet de cumuler un maximum de 10 jours de congé de formation pour l'année suivante.
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Wallonie
Le dispositif du congé-éducation payé en Wallonie s'applique uniquement aux formations agréées par le Service Public de Wallonie. La formation ne doit pas nécessairement avoir un lien direct avec l'activité exercée.
La formation suivie par le salarié doit avoir une durée d'au moins 32 heures et peut être effectuée pendant ou en dehors de son temps de travail.
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La Belgique a par ailleurs introduit une mesure fédérale, le crédit-temps avec motif. Ce dispositif permet aux salariés d'interrompre partiellement ou complètement leur activité tout en percevant un revenu de remplacement. Le motif peut être de deux ordres : suivre une formation reconnue ou prendre soin d'un proche. Les crédit-temps prévus pour suivre une formation reconnue sont soumis à conditions.
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