Le principe européen de libre circulation des travailleurs vous permet de suivre une formation dans un autre pays de l'Union européenne. Au sens de l'accord-cadre relatif à la formation professionnelle dans la Grande Région, les formations professionnelles transfrontalières peuvent se décliner sous différentes formes :
- Formations professionnelles entièrement effectuées dans le pays voisin et conduisant à un diplôme reconnu au niveau national. La Grande Région s'engage à promouvoir la reconnaissance mutuelle de ces diplômes et des compétences acquises.
- La partie pratique est effectuée dans un État, la partie théorique dans un autre. L'apprenti obtient un ou deux diplômes professionnels reconnus au niveau national.
- La partie pratique est effectuée dans un État, la partie théorique dans deux États. L'apprenti obtient deux diplômes professionnels reconnus au niveau national.
- Formations professionnelles nationales avec un séjour de courte durée dans une entreprise ou un établissement scolaire dans un autre État. L'apprenti obtient un diplôme professionnel reconnu au niveau national.
- Formations professionnelles nationales avec un ou plusieurs stages obligatoires de courte durée dans un ou plusieurs États et un examen final dont l'évaluation est réalisée par un jury multinational, avec la possibilité d'obtenir plusieurs diplômes professionnels nationaux.
Ces variantes sont mises en œuvre dans la Grande Région en fonction des besoins dans les différentes branches et régions ainsi qu'en fonction de l'intérêt de la part des jeunes, des entreprises et autres acteurs concernés.
Options possibles de formation transfrontalière
Luxembourg
Le Luxembourg dispose d'un cadre juridique pour régir les contrats d'apprentissage des apprentis effectuant leur formation en milieu scolaire à l'étranger. Plus de 100 contrats d'apprentissage transfrontaliers sont ainsi signés chaque année au Luxembourg, notamment dans le secteur de la logistique. La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle transfrontalière est régulièrement mise à jour.
Luxembourg et Rhénanie-Palatinat
Les Chambres des Métiers du Luxembourg et de Trèves ont signé un accord-cadre fixant les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier. Cet accord s'applique à la formation des apprentis artisans dans des entreprises luxembourgeoises pour lesquels il n'existe pas de règlementation en matière de formation ou de classes spécialisées dans les écoles professionnelles au Luxembourg, et qui passent donc leur examen de fin d'apprentissage devant un comité relevant de la compétence de la Chambre des Métiers de Trèves. Pour en savoir plus, veuillez vous renseigner auprès des Chambres des Métiers de Trèves et du Luxembourg.
Accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier
Cet accord s'appuie sur l'accord-cadre relatif à l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur du 12 septembre 2013 ainsi que sur l'accord-cadre pour la coopération transfrontalière en formation professionnelle initiale et continue Sarre-Lorraine du 20 juin 2014. Cet accord permet aux apprentis d'effectuer la partie pratique de leur formation dans une entreprise du pays partenaire et de suivre la formation théorique avec l'examen final dans leur pays d'origine.
En signant l'accord du 21 juillet 2023, la France et l'Allemagne affirment leur volonté de promouvoir la normalisation et la transparence des conditions de mise en œuvre des formations professionnelles transfrontalières en alternance afin de donner un nouvel élan à la coopération transfrontalière en matière de formation professionnelle.
Rhénanie-Palatinat et Communauté germanophone de Belgique
Une autre possibilité de formation professionnelle transfrontalière est proposée sous la forme de contrats d'apprentissage prévoyant ou autorisant la réalisation de stages de plusieurs semaines dans une entreprise à l'étranger. Selon les conditions-cadres, cette forme d'apprentissage transfrontalier peut même conduire à l'obtention d'un double diplôme. En Rhénanie-Palatinat et dans la Communauté germanophone de Belgique, la Chambre des Métiers de Trèves, l'IAWM d'Eupen et le ZAWM de St. Vith proposent ainsi, sur la base d'un accord-cadre bilatéral, une bi-diplomation pour les menuisiers qui permet d'éviter les doubles examens. Pour en savoir plus, veuillez vous renseigner auprès de ces instances.
Rhénanie-Palatinat, Luxembourg et Sarre : apprentissage transfrontalier pour le métier de relieur
Un accord entre les ministères compétents prévoit la scolarisation des apprentis qui suivent une formation professionnelle de relieur de livre en Rhénanie-Palatinat ou en Sarre au « Lycée Arts et Métiers » du Luxembourg. La formation pratique a lieu dans les entreprises rhénan-palatines ou sarroises et suit le registre professionnel pour le métier de relieur de livre. Les examens finaux théoriques et pratiques des apprentis de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre se déroulent dans les Chambres de Commerce et d'Industrie ou les Chambres des Métiers compétentes à Trèves ou à Sarrebruck. Après avoir réussi le « projet intégré final », les apprentis ont également la possibilité d'obtenir le diplôme luxembourgeois.
