L’offre d’infrastructures et de services publics de santé est très inégale dans la Grande Région. Dans certains territoires, l’offre est à ce point réduite que la population ne dispose pas de tous les moyens sanitaires et médico-sociaux nécessaires. Des initiatives de coopération ont ainsi été mises en place pour permettre aux populations de ces zones d’avoir accès à des services de soins géographiquement proches et de recevoir un traitement médical par-delà les frontières et dans les mêmes conditions que celles de leur pays d’origine.
Ces initiatives de coopération ont été initiées et réalisées par LuxLorSan, un opérateur de la santé transfrontalière. Elles se sont traduites par des zones d’accès organisé aux soins transfrontaliers (ZOAST) et des conventions inter-hospitalières.
Depuis le 1er janvier 2012, les assurés sociaux luxembourgeois résidant dans les espaces définis par ces conventions peuvent eux aussi bénéficier de ces dispositifs transfrontaliers. La Caisse Nationale de Santé du Grand-Duché de Luxembourg (CNS) a en effet ratifié à cette date les conventions ZOAST et les annexes lorraines de la convention franco-belge en matière d'aide médicale urgente.
Les patients de cette zone couvrant le sud de la Province du Luxembourg et le nord de la Lorraine française peuvent se rendre de chaque côté de la frontière pour se faire soigner sans l’accord du médecin-conseil de leur organisme de sécurité sociale. Cette ZOAST regroupe les structures de soins des Cliniques du Sud-Luxembourg à Arlon (Vivalia) et du CH Hôtel Dieu Alpha santé à Mont Saint Martin (ex-AHBL). Initialement créée sur les arrondissements d’Arlon et de Virton (versant belge) et l’arrondissement de Briey (versant français), elle s’est étendue depuis le 1er janvier 2014 aux arrondissements de Neufchâteau (B) et de Verdun (F) ainsi qu’aux établissements de Libramont et de Verdun.
Espace frontalier lorrain - Sud du Luxembourg belge
Depuis le 1er juin 2014 tous les habitants peuvent avoir recours aux structures de soins du versant frontalier voisin, sans obstacle administratif ni financier. S’ils bénéficient d’une couverture santé (CMU-C, ALD…), ils la conservent lorsqu’ils sont soignés sur l’autre versant frontalier et leur organisme complémentaire d’assurance maladie assure la prise en charge de leur reste à charge de manière équivalente. Pour faciliter la gestion administrative et financière des dossiers des patients, des procédures informatisées de lecture des cartes de sécurité sociale et de télétransmission des documents ont été implémentées.
ZOAST EIFEL
Cette ZOAST en cours de création réunit cinq communes du sud de la Communauté germanophone de Belgique et les communes à l’ouest de la région allemande de Prüm. Les deux établissements de soins implantés sur ce territoire – l’Hôpital de Saint-Vith (B) et l’Hôpital de Prüm (D) – ont signé en avril 2014 un accord-cadre de coopération médicale.
Mercredi 12 juin 2019 s'est tenue la cérémonie de la signature de la convention de coopération transfrontalière MOSAR qui vise à faciliter les relations sanitaires franco-allemandes et notamment la mobilité et l’accès aux soins des habitants du périmètre transfrontalier.
La Convention MOSAR permettra l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médico-technique le plus proche et le plus adapté, une prise en charge de qualité et de sécurité en matière :
- d’urgences cardiologiques
- d’urgences en cas de polytraumatisme
- et de prise en charge neurochirurgicale.
La convention de coopération transfrontalière MOSAR est le fruit d’un travail commun et concerté de plusieurs années entre les partenaires suivants :
- L’Agence Régionale de Santé Grand Est,
- le Ministère de la santé sarrois,
- la Caisse Nationale d’Assurance Maladie représentée par le CPAM 67
- les caisses publiques d’assurance maladie allemandes AOK Rheinland-Pfalz/Saarland, vdek Saarland, BKK Landesverband Mitte, Knappschaft-Bahn-See, IKK Südwest-Direkt, Sozialversicherung für Landwirtschaft, Forsten und Gartenbau,
- le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté de Forbach-Saint Avold,
- le Centre Hospitalier de Sarreguemines,
- l’Hôpital de Freyming Merlebach,
- la Klinikum Saarbrücken gGmbH,
- la SHG-Kliniken Völklingen,
- le Groupement Européen de Coopération Territoriale Eurodistrict SaarMoselle.
Les parties de territoire concernées, côté allemand, seront les communes du Regionalverband de Sarrebruck ainsi que les deux communes du Saarpfalz-Kreis Gersheim et Mandelbachtal. Côté français, le périmètre de la Convention de coopération transfrontalière correspondra aux communes du GHT de Moselle-Est (GHT 9) intégrant Forbach et Sarreguemines.
La convention permet une proposition de prise en charge adaptée du patient dans des délais optimaux, compte tenu de son état de santé.
Dans un second temps, à l’automne, la convention pourra être étendue à d’autres spécialités comme par exemple la médecine nucléaire ou les soins de suite.
Information extraite du site internet Eurodistrict SaarMoselle
En mars 2013 l’Agence Régionale de Santé, la CPAM (Bas-Rhin), le C.H.I.C. Unisanté+ et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen ont signé la convention de coopération en matière de cardiologie afin d’optimiser la prise en charge cardiologique aigüe pour la population du Bassin Houiller de Lorraine. Depuis le SAMU 57 peut adresser des patients victimes d’un infarctus aigu du myocarde provenant de 27 communes du Bassin houiller aux plateaux techniques de Völklingen. En même temps, des cardiologues du HerzZentrum Saar participent à la permanence des soins de l’Unité de soins intensifs de cardiologie (USIC) afin de renforcer l’équipe médicale la nuit et garantir une prise en charge 24h sur 24.
Convention entre le CSL d’Arlon et le CHU de Nancy
Depuis 2009, les patients soignés à Arlon ont la possibilité d’être pris en charge pour une intervention d’électrophysiologie sur le plateau du CHU de Nancy par leur prestataire belge et ensuite d’être ré-hospitalisés à Arlon.
Cette convention signée en mars 2007 permet l’intervention des services médicaux d’urgence (SMUR) de part et d’autre de la frontière franco-belge afin d’améliorer la rapidité des soins. Elle présente également l’avantage de ne rien changer pour le patient : c’est le pays appelant qui remboursera le pays appelé. Depuis 2009, le SMUR français de Longwy couvre en première intention le territoire belge d’Aubange (environ 200 interventions par an).
