Le Comité de Coordination du Développement Territorial (CCDT) a pour mission de suivre et de coordonner l'ensemble des travaux relatifs à l’aménagement du territoire de la Grande Région et en particulier l’élaboration d’un schéma de développement territorial commun de la Grande Région. Mis en place en 2008, sous la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région, il assure une fonction de concertation et d'échange d'informations entre les responsables pour l'aménagement du territoire de l’ensemble des partenaires de la Grande Région.
L’élaboration d’un Schéma de développement territorial de la Grande Région (SDTGR) poursuit les objectifs suivants :
- assurer un développement intégratif et cohérent de l'ensemble de la Grande Région,
- renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au service d'une croissance intelligente, durable et inclusive conformément à la stratégie Europe 2020,
- contribuer au renforcement de la dimension métropolitaine, polycentrique et transfrontalière de la Grande Région
Dans ce but, le CCDT a procédé aux étapes préliminaires suivantes :
- 2008-2009 : prise en compte des orientations européennes dans le domaine de l’aménagement du territoire par une résolution visant à la mise en place d’un processus d’information et de consultation et/ou de concertation au niveau de la Grande Région,
- 2009 : préparation d’un avis conjoint de la Grande Région sur le livre vert de la Commission européenne,
- 2008-2010 : réalisation de l’étude METROBORDER dans le cadre du programme ESPON (European Spatial Planning Observation Network) ayant pour but de renforcer le positionnement de la Grande Région au sein de l'Europe. L’étude s’est attachée à définir les grandes lignes d'un processus visant le développement à long terme d'une région métropolitaine polycentrique transfrontalière au sein de la Grande Région,
- 2008-2009 : recensement des bonnes pratiques de mise en œuvre de l’Agenda territorial de l’Union européenne et de la Charte de Leipzig auprès des différents partenaires de la Grande Région.
Le 1er janvier 2018, le projet Interreg SDTGR / REKGR a débuté pour une durée de 4 ans. Le projet s’inscrit dans l’objectif spécifique 8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence ») du programme Interreg V A Grande Région. Le budget total estimé est de 1.491.627,41€, dont 801.263,27€ de fonds FEDER. Le partenariat du projet SDTGR se compose de 25 opérateurs, dont 9 disposant d’un budget.
La première action consiste dans la constitution d’un socle de connaissances partagé et d'un langage commun. Sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux ont été établis des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques ainsi qu’une série cartographique de présentations des risques et opportunités.
Ainsi, 4 cahiers thématiques ont été rédigés par le comité scientifique du projet : Dynamiques démographiques et les besoins territoriaux associés, Développement économique, Mobilité, Environnement et énergie.
Un 5e cahier - Appropriation du diagnostic territorial par les acteurs de la Grande Région et formulation d’enjeux transversaux – a été établi par l’Université Aix-Marseille.
Sur la base de ces résultats, le consortium Institut Destrée / Deutsch-französisches Institut (dfi) a été chargé en 2019 de la rédaction d’une vision stratégique opérationnelle transfrontalière dans le cadre d’un processus participatif impliquant les partenaires du projet SDTGR ainsi que d’autres instances de la Grande Région (organisation d’un Policy Lab et d’un atelier).
Une première version de la vision prospective pour le développement territorial de la Grande Région a ainsi été élaborée et le 16 janvier 2020, une version synthétique du document a été validée au niveau politique en tant que « Vision prospective transfrontalière pour la Grande Région » à l’occasion de la VIe réunion sectorielle Aménagement du territoire de la Grande Région. Les participants ont ainsi approuvé une résolution commune confirmant, entre autres, leur volonté de poursuivre une coopération renforcée dans le domaine de l’aménagement du territoire et leur disponibilité à stimuler et à soutenir les diverses coopérations sectorielles dans la Grande Région dont notamment celles qui sous-tendent les cinq finalités structurantes validées :
- une Grande Région plus compétitive et innovante, par ses savoirs et ses complémentarités endogènes ;
- une qualité de vie et un bien-être à la hauteur des transitions (climatiques, écologiques, énergétiques, démographiques, socio-économiques, alimentaires), visant une véritable cohésion sociale et territoriale ;
- un marché du travail transfrontalier et partagé, fondé sur des filières communes de formation ;
- un développement métropolitain polycentrique articulé sur une mobilité et une connectivité bas-carbone ;
- un cadre d’orientation et de coordination à long terme qui s’inscrit dans une logique multiniveaux.
Sur base de la vision prospective, l’engagement politique concerne la prise des logiques des espaces fonctionnels et à décliner la coopération transfrontalière territoriale aux trois niveaux identifiés et validés en réunion :
- la Grande Région dans son ensemble ;
- l’espace métropolitain central autour du Luxembourg ;
- les territoires transfrontaliers de proximité ;
La stratégie opérationnelle transfrontalière a été finalisée fin 2020 et a été validée le 12 janvier 2021 lors de la VIIe réunion ministérielle Aménagement du territoire de la Grande Région.
Actions pilotes prioritaires
En avril 2020, en parallèle à la finalisation de la stratégie, un appel à projets a été lancé afin de recueillir des projets pilotes pour la mise en œuvre du document « Une stratégie opérationnelle transfrontalière pour la Grande Région ». Au total, 35 idées de projets ont été déposées. En ajoutant les idées de projet identifiés par le consortium Destrée/dfi et reprise dans le document « Stratégie opérationnelle transfrontalière » en tant que tel, un total de 118 projets-pilotes ont émergés.
Recommandations pour la mise en œuvre de la stratégie et cartographie
Afin de disposer de recommandations pour la mise en œuvre de la stratégie dans le cadre des documents de planification des différents partenaires mais aussi au niveau de la Grande Région, un prestataire externe a été chargé en 2021 de formuler des recommandations précises et de procéder à la réalisation d’une cartographie exhaustive reprenant des cartes par axe stratégique.
Monitoring
Le Comité scientifique a prévu de procéder à un monitoring « léger » qui comprend deux volets : l’un sur le processus de construction du SDTGR et l’autre sur l’appropriation du SDTGR par les acteurs de la Grande Région.
Poursuite des travaux menés
Le projet Interreg SDTGR s’est achevé le 31 décembre 2021. Le CCDT continuera à travailler sur base des résultats atteints, en précisant notamment les projets liés à l’aménagement du territoire et en mettant en place le système de monitoring.
La stratégie opérationnelle transfrontalière établie de manière commune entre différents acteurs politiques et administratifs de la Grande Région dans le cadre du projet SDTGR a permis de dresser un état des lieux partagé des enjeux de développement territorial de la Grande Région et d’identifier des solutions et des pistes concrètes pour répondre à ces défis. Par le biais de la mise en œuvre du SDTGR, les zones fonctionnelles transfrontalières telles que définies dans le nouveau programme de coopération Interreg VI seront plus à même d’initier un développement territorial intégré en réduisant les obstacles économiques, sociaux ou environnementaux sur leur territoire. Le projet SDTGR a également permis d’initier un dialogue régulier et une mise en cohérence de stratégies transfrontalières d’aménagement du territoire à différents niveaux.
Les résultats et les résolutions de la VIIIe réunion ministérielle de l’aménagement du territoire de la Grande Région, qui s’est tenue le 29 juin 2023, posent les bases d'un développement durable et orienté vers l'avenir dans la Grande Région. Les principaux sont :
- Schéma de développement territorial de la Grande Région : la réunion ministérielle a décidé de renforcer la coopération afin de faire progresser le développement commun.
- Renforcement de la coopération dans le domaine des données géographiques : l'utilisation de cartes et de données communes pour créer des synergies.
- Gestion durable de l’artificialisation des sols : La réunion ministérielle s'engage pour la réduction de l’artificialisation des sols.
- Focalisation sur les espaces ruraux : l'importance du développement des infrastructures pour la qualité de vie dans les zones rurales a été soulignée.
- Développement commun dans les zones fonctionnelles : la réunion ministérielle mise sur la coopération transfrontalière pour promouvoir un développement concerté.
- « European Cross-Border Mechanism » : un consensus existe sur le développement de ce mécanisme européen afin de surmonter les obstacles transfrontaliers.
