Roland Theis, Secrétaire d’État pour les Affaires européennes, convie des experts à un échange sur le nouvel instrument juridique de l’UE, « ECBM », en faveur d’une meilleure coopération transfrontalière.
A l’invitation de Roland Theis, Secrétaire d’État pour les Affaires européennes, et de Philippe Cossalter, professeur au Centre Juridique Franco-Allemand, un séminaire destiné aux obstacles dans la coopération transfrontalière a été organisé dans l’Université de la Sarre à Sarrebruck, jeudi, 25 octobre 2018. Des experts de domaines variés ont échangé avec des juristes sur les possibilités de supprimer les obstacles liés aux systèmes juridiques différents dans plusieurs pays.
Roland Theis, Plénipotentiaire pour les Affaires européennes, déclare : « C’est notamment ici, dans les régions frontalières, que nous nous heurtons régulièrement à des obstacles dans notre coopération transfrontalière. L’enjeu est de supprimer résolument ces obstacles afin de pouvoir enfin exploiter tout le potentiel de nos régions. »
Le nouvel instrument juridique, « ECBM » (« European cross-border mechanism »), a été au coeur du débat. Il s’agit d’une proposition faite par le Parlement européen et par le Conseil d’introduire un nouveau règlement de l’Union européenne. Ce règlement permettrait à un pays d’adopter, dans une région frontalière, la législation d’un autre pays afin de faciliter un projet transfrontalier.
Les domaines dont les experts conviés ont parlé et dans lesquels le règlement pourrait proposer des solutions sont nombreux. Des soins médicaux jusqu’aux transports en passant par le droit du travail.
Roland Theis pour conclure : « La proposition faite par la Commission européenne concernant le règlement ECBM constitue une contributiontrès intéressante et constructive. Ce règlement est susceptible de faciliter sensiblement le quotidien des citoyens. Nous avons constaté aujourd’hui que de nombreux projets de la coopération franco-allemande se heurtent à des difficultés juridiques. Nous continuerons à travailler sur ce sujet aux niveaux franco-allemand et européen. Nous allons présenter les approches développées lors du séminaire d’aujourd’hui à Bruxelles et nous allons les introduire dans le débat sur les nouveaux instruments juridiques.»
Communiqué du Ministerium für Finanzen und Europa de la Sarre