Analyse d’impact juridique (proposition de modification de la Commission européenne des règlements ( C E) n ° 88 3/2004 et n ° 987/2009)

Type :
Autres
Thème :
Santé / Social
Sécurité
Citoyens
Société civile / Citoyenneté
Politique
Date de parution :
03-2017
Editeur :
Task Force Frontaliers de la Grande Région
Analyse d’impact juridique (proposition de modification de la Commission européenne des règlements ( C E) n ° 88 3/2004 et n ° 987/2009)
Langues : Français
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La Task Force Frontaliers (TFF 2.0) a rédigé une analyse intitulée « Proposition de modification de la Commission européenne des règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009». Cette analyse constitue une première évaluation globale des propositions de modification.

Dans d’autres langues

Gesetzesfolgenabschätzung: Änderungsvorschlag der EU-Kommission zu den Verordnungen (EG) Nr.883/2004 und Nr. 987/2009
Langue : Deutsch
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