Convention sur l’échange réciproque et transfrontalier de données géographiques
En parallèle de la 59e séance plénière du CPI, les autres membres de la Grande Région, accompagnés des directeurs des cadastres des Länder allemands de Bade-Wurtemberg et Rhénanie du Nord-Westphalie ont signé le 1er décembre la Convention élargie sur l’échange réciproque et transfrontalier de données géographiques.
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Vereinbarung über den gegenseitigen und grenzüberschreitenden Austausch von geotopographischen Daten